CONSEIL MUNICIPAL DE FARGES-ALLICHAMPS

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2024

En l’absence du quorum à la séance du 07 juin 2024, et considérant l’urgence de certains points à l’ordre du jour,

Le conseil municipal, légalement convoqué le 10 juin 2024, s’est réuni en mairie, en session extra-ordinaire  le 13 juin 2024 à 19 heures, sous la présidence de Madame Edith MICHELIC, Maire.

Nombre de membres en exercice : 10 – Nombre de membres présents : 06 – Nombre de votants : 06

Étaient présents : Edith Michelic, Nicole Dégagé-Phalancher, Fabienne Trompas, Daniel Désiré, Alain Vandepitte, Yoänn Bonnefoy,

Etaient absents excusés : Gérald Bertrand, Emilie Cousson, Francis Duplaix, Amandine Ledon,

Secrétaire de séance : Fabienne TROMPAS

Séance publique – Date de la convocation : 10/06/2024 (affichée et notifiée le 10/06/2024)

Mention exécutoire : oui – Début de la séance : 19 heures 00 – Fin de la séance : 20 h 20

ORDRE DU JOUR

– Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024

– Avis commission CDG18 primes

– CDG 18 – présentation de contrat de prévoyance

– Route de La Croix : informations de suivi

– Sécurisation RD 92 – état d’avancement du dossier

– Elections européennes du 09 juin 2024

– Présentation d’une étude et analyse des contrats EDF

– Festivités du 14 juillet

– Questions diverses

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DCM 2024-035 – Procès- Verbal de la séance du 10 avril 2024

Madame la Maire présente au conseil municipal le procès- verbal de la séance du 10 avril 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la demande de Monsieur Yoänn Bonnefoy, modifie le procès- verbal de la séance de conseil municipal du 10 avril 2024 – au point « élections européennes » comme suit : « secrétaire du bureau de vote : Amandine LEDON ou Yoänn BONNEFOY »

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DCM 2024-036 – Avis commission CDG18 primes

Suite à l’avis du comité social territorial en date du 13 mai 2024, le conseil municipal délibère sur la délibération ci-après

DELIBERATION INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant maximum de la prime du pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 MAI 2024

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil municipal :

– décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

– fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime du pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	200
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	200
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	200
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	200
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	200
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	200
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	200

– décide que cette prime sera versée en une fraction (sur le traitement du mois de juin 2024)

– Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Le Maire :

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

– informe que la présenté délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

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DCM 2024-037 – CDG 18 – présentation de contrat de prévoyance

Dans le cadre le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Madame la Maire propose au conseil municipal la délibération ci-après qui sera soumise au comité social territorial du Centre de Gestion du Cher, pour avis : 

Projet délibération

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance »

 proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Le ………………………. à ..H.., les membres du Conseil Municipal se sont réunis à…………………sous la présidence de ………………………

Assistaient à la séance :

Membres absents et excusés :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1^er janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 – Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/ TERRITORIA MUTUELLE ;

Vu la déclaration d’intention de ………………………………(collectivité/établissement public à préciser) de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l’avis ……… du Comité Social Territorial en date du …………………….

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1^er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

Pour les collectivités et établissements publics n’ayant pas encore institué de participation employeur ou souhaitant modifier le montant de sa participation financière

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du ……………………………. une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. (date butoir : 01/01/2025)

Le montant brut mensuel de cette participation sera de …………….€, par agent dans la limite de la cotisation payée par l’agent. (minimum 7€)

Facultatif : L’autorité territoriale propose d’introduire des critères de modulation en fonction du revenu des agents et/ou de leur situation familiale.

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du CHER, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

-d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE /TERRITORIA MUTUELLE, à effet au …………(date butoir : 01/01/2025)

-d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de …………………………………… et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

-d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

-d’instituer une participation financière à hauteur de (minimum 7€) …..€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation payée par l’agent, à compter du …………………….(date butoir : 01/01/2025)

-de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

(Facultatif : d’instituer les critères de modulation en fonction du revenu des agents et/ou de leur situation familiale),

-de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

-de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d’adhésion (75 €) et des frais annuels de gestion (40 €) conformément à la délibération du 05 septembre 2022,

-de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et / ou ALTERNATIVE COURTAGE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ou par XX voix POUR – par XX voix CONTRE – par XX abstention(s)               Fait à ……… le ………., Le maire

Transmis au représentant de l’Etat le : …          Publié le :

Le conseil municipal de la commune de FARGES-ALLICHAMPS,

après avoir étudié le projet de délibération proposé par les centres de gestion associés,

décide de revoir le dossier en septembre 2024, et de proposer cette alternative aux agents communaux.

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DCM 2024-038 – Route de La Croix : informations de suivi

Madame la maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec Monsieur Pascal AUPY, vice-président de la Communauté de Communes Cœur de France et des échanges de mails avec Monsieur BOIS chargé d’affaire au SDE 18 suite à la demande de programmation de travaux d’enfouissement de réseaux route de la Croix nécessaires au préalable au projet de la 2^ème tranche de travaux d’aménagement de la Route de La Croix.

En ce qui concerne les enfouissements de réseaux :

-La Communauté de Communes Cœur de France est maître d’ouvrage pour l’enfouissement et la restitution de l’éclairage public.

-La commune est maître d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques, de communication et de fibre optique.

Concernant le financement de l’enfouissement du réseau électrique :

• le SDE 18 prend en charge 100% des travaux d’enfouissement des réseaux électriques (y compris les tranchées) au titre du renforcement souterrain par le SDE18 pour un montant HT de 75 000 €

La commune a la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.

Concernant le financement de la restitution de l’éclairage public :

• Le coût est estimé à 35 000 € HT dont 50% est subventionné par le SDE 18 et 50 % par la Communauté de Communes Cœur de France, sous forme de Fonds de concours

Concernant le financement des travaux de génie des réseaux de communication (Orange) :

• Le coût est estimé à 17 000 € TTC dont un fonds de concours de 50% du montant HT sera sollicité auprès de la Communauté de Communes Cœur de France,

Une fois les travaux d’enfouissement terminés, la commune peut réaliser la 2^ème tranche des travaux de la réfection de voirie et demander un fond de concours à Communauté de Communes Cœur de France

Après exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal adopte les travaux tels que présentés,

-Approuve le plan de financement suivant :

-Coût total des travaux                                     : 124 200 € HT

-financés comme suit :

• Part SDE 18                                  : 92 500 € HT
  • Fonds de Concours de la CCCF      : 24 600 € HT
  • Autofinancement Commune           :   7 100 € HT

-Sollicite le concours du SDE 18 pour le lancement et la coordination des travaux avec la Communauté de Communes Cœur de France

-Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de France pour le financement de la restitution de l’éclairage public

-Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de France de 50 % du montant des travaux de génie des réseaux de communication (Orange)

-Autorise Madame la Maire à signer les éventuelles conventions relatives à ces travaux d’enfouissement

-Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de France de 50 % du montant des travaux d’aménagement de la Route de la Croix – 2^ème tranche, pour l’exercice 2025

Par ailleurs, en ce qui concerne la sécurisation de la RD 92, le conseil Municipal est informé de l’installation de boitier pour contrôler la vitesse et pour compter les véhicules

Elections Législatives du 30 juin 2024

Madame la maire demande aux conseillers municipaux leurs disponibilités pour organiser le bureau de vote

Présidente : Edith MICHELIC, présente toute la journée

Secrétaire du bureau : Yoänn BONNEFOY

De 08h00 à 10h30 : Edith MICHELIC, Nicole DEGAGÉ-PHALANCHER, Daniel DÉSIRÉ

De 10h30 à 13h00 : Edith MICHELIC, Nicole DEGAGÉ-PHALANCHER, Daniel DÉSIRÉ

De 13h00 à 15h30 : Edith MICHELIC, Fabienne TROMPAS, Jaqueline BERTHELOT

De 15h30 à 18h00 : Edith MICHELIC, Fabienne TROMPAS, Jacqueline BERTHELOT

Voir si Monsieur Francis DUPLAIX serait disponible

Pour le second tour du 07 juillet 2024 => à voir

Présentation d’une étude et analyse des contrats EDF => en cours

Festivités du 14 juillet

-Repas à voir avec le commerce

-Apéritif offert par la commune

-contacter le SDE 18 pour le rétablissement de l’éclairage public et prendre les arrêtés

-Courrier de la locataire de la Maison Louis Viaux sollicitant des travaux pour l’installation d’une barre de « pôle dance » le conseil municipal demande que la locataire présente au conseil son projet.

-Courrier de remboursement de Véolia => le conseil municipal approuve ce remboursement, et autorise madame la maire à le transmettre au SGC pour encaissement

La Secrétaire de séance                                                    La Maire,

Fabienne TROMPAS                                                         Edith MICHELIC