Le conseil municipal, légalement convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en mairie, en session ordinaire le 10 avril2024 à 19 heures, sous la présidence de Madame Edith MICHELIC, Maire.

Nombre de membres en exercice : 10 – Nombre de membres présents : 06 – Nombre de votants : 06
Étaient présents : Edith Michelic, Nicole Dégagé-Phalancher, Fabienne Trompas, Daniel Désiré, Alain Vandepitte, Yoänn Bonnefoy,
Etaient absents excusés : Gérald Bertrand, Emilie Cousson, Francis Duplaix, Amandine Ledon
Secrétaire de séance : Fabienne TROMPAS

Séance publique – Date de la convocation : 27 mars 2024 (affichée et notifiée le 27 mars 2024)
Mention exécutoire : oui – Début de la séance : 19 heures 00 – Fin de la séance : 20 h 20

ORDRE DU JOUR
– Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2024
– Budget principal 2024 : propositions du maire / amortissements / dépenses émises au compte 636 /participations aux syndicats intercommunaux / subventions accordées aux associations – vote
– Regroupement Pédagogique Intercommunal
– Questions diverses
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DCM 2024-031 – Procès- Verbal de la séance du 22 mars 2024
Madame la Maire présente au conseil municipal le procès- verbal de la séance du 22 mars2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le procès- verbal de la séance de conseil municipal du 22 mars 2024
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DCM 2024-032 – Budget principal 2024 : propositions du maire, amortissements, dépenses émises au compte 636, participations aux syndicats intercommunaux, subventions accordées aux associations, vote.

Madame la Maire présente au conseil municipal ses propositions de dépenses et recettes des deux sections du budget principal de la commune exercice 2024 comme suit :

Dépenses de fonctionnement
011 – Charges à caractère général : 108 700.00 €,
012 – Charges de personnel : 124 500.00 €,
014 – Atténuation de produits : 39 100.00 €,
65 – Autres charges : 87 850.00 €,
66 – Frais financiers : 2 100.00 €,
67 – Charges spécifiques : 1 100.20 €,
68 – Dotation aux provisions : 30.00 €,
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 025.00 €,
023 – Virement à la section d’investissement : 83 552,00 €,
TOTAL Dépenses de fonctionnement : 447 957.20 €,

Recettes de fonctionnement
002 – Résultats de fonctionnement reportés : 143 135.20 €,
70 – Produits des services : 7 460.00 €,
73 – Impôts et taxes : 102 900.00 €,
731 – Fiscalité locale : 126 016.00 €,
74 – Dotations et participations : 41 546.00 €,
75 – Produits de gestion courantes : 25 900.00 €,
77 – Mandat annulés : 1 000.00 €,
TOTAL Recettes de fonctionnement : 447 957.20 €,

Dépenses d’investissement
001 – Solde d’exécution de la section inv. : 3 500.55 €,
16 – Emprunts et dettes assimilées : 14 300.00 €,
20 – Immobilisations incorporelles : 110.00 €,
21 – Immobilisations corporelles : 67 554.00 €,
23 – Immobilisations en cours : 50 000.00 €,
Reste à réaliser 2023 : 2 713.00 €,
TOTAL Dépenses d’investissement : 138 177,55 €,

Recettes d’investissement
10 – Dotations et fonds divers : 19 213.55 €,
13 – Subventions : 30 100.00 €,
16 – Emprunts et dettes : 0.00 €,
204 – Fonds de concours : 4 287.00 €,
021 – Virement de la section de fonctionnement : 83 552,00 €,
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 025.00 €,
TOTAL Recettes d’investissement : 138 177.55 €,

Dans le cadre du Budget 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, soit 06 voix,
 vote une prévision budgétaire pour les amortissements comme suit :
-dépense de fonctionnement – opération d’ordre budgétaire : 6811-042 : 1025,00€
-recette d’investissement – opération d’ordre budgétaire : 28041412-040 : 1025,00€

Ces amortissements portent sur les fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de France pour les travaux de voirie de la Route de Vallenay et pour l’installation de prises électriques sur les poteaux de l’éclairage public.

Liste des dépenses imputées à l’article 623 concernant notamment les « fêtes et cérémonies » :
Dans le cadre du Budget Primitif 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, soit 06 voix, inscrit à l’article 623 d’une manière générale les dépenses liées aux fêtes et cérémonies (notamment les commémorations du 08 mai et du 11 novembre), manifestations culturelles ou touristiques, telles que décorations de Noëls, cadeaux ou jouets et friandises pour les enfants avec éventuellement des prestations de services, dotations de naissance, diverses prestations et cocktails ou vins d’honneur servis lors de ces cérémonies ou réceptions officielles ou inaugurations, vœux du maire, ainsi que les fleurs, bouquets, gravures médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements, et notamment, lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, mutations, médailles du travail, récompenses sportives ou culturelles, récompenses des bacheliers ou autres diplômés, ou lors de réceptions officielles, repas des séniors, frais liés aux festivités du 14 juillet, aux concerts ou expositions et animations d’une manière générale, avec ou non location de matériels ;
Indépendamment des « fêtes et cérémonies », sont également inscrites dans cette imputation, d’une manière générale les dépenses liées aux frais d’annonce et de publicité, ainsi que les parutions de toute nature.

Participations aux syndicats intercommunaux (compte 65568)
Dans le cadre du Budget 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, soit 06 voix,
 Vote les prévisions budgétaires pour les participations aux syndicats intercommunaux dont :
– S.I.R.P. BRUERE LA CELLE FARGES : 38 000 €
– SYNDICAT C. G. C. (Collèges) : 2 900 €
– PAYS BERRY SAINT AMANDOIS : 2 100 €
– SDE 18 (syndicat départemental d’énergie du cher): 500 €

Subventions (compte 65748) :
Dans le cadre du Budget 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, soit 06 voix,
Attribue les subventions aux associations comme suit :
– Coopérative scolaire de FARGES-ALLICHAMPS : 150 €
– Comité des Fêtes de FARGES-ALLICHAMPS : 150 €
– Bambins de la colonne : 150 €
– Pétanque Bruéroise : 100 €

Participation au F.S.L. :
Dans le cadre du Budget 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, soit 06 voix,
 attribue une participation de 200 € au titre du Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental du Cher
Acquisitions et Travaux d’investissement
Les inscriptions budgétaires en section d’investissement du budget 2024 concernent :
-les travaux de rénovation au commerce communal et sanitaires norme PMR
-les travaux d’électricité pour l’alimentation d’Internet à l’école (devis de l’entreprise ECLAIR ELEC d’un montant de 890.98 TTC adopté à l’unanimité des conseillers municipaux présents – Madame la Maire est autorisée à signer le devis))
-les travaux d’enfouissement des réseaux de la route de la Croix
-des travaux de busage Route de Vallenay (devis de l’entreprise LAUMONIER d’un montant de 4768,44 € adopté à l’unanimité des conseillers municipaux présents – Madame la Maire est autorisée à signer le devis)
-l’achat de panneaux de signalisation, d’une table de ping-pong d’extérieur, d’un « karcher » professionnel (devis d’un montant de 3673,09 € adopté à l’unanimité des conseillers municipaux présents – Madame la Maire est autorisée à signer le devis)
-une procédure d’acquisition de terrain
-les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de la Croix – 2ème tranche de travaux.

Vote du budget principal 2024
Le conseil municipal
– Après avoir examiné les propositions de Madame la Maire, en recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement y compris les reprises des restes à réaliser et les affectations de résultats votés précédemment
– Après avoir adopté les participations et subventions du chapitre 65, ainsi que les amortissements, et les dépenses liées aux « fêtes et cérémonies »
– Et après en avoir délibéré,

 Vote à l’unanimité des membres présents, soit 06 voix, et au niveau des chapitres, le budget principal 2024 qui s’équilibre à :
– recettes et dépenses de fonctionnement: 447 957.20 €,
– recettes et dépenses d’investissement : 138 177,55 €

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DCM 2024-033 – Syndicat Mixte du Pays Berry Saint-Amandois
Dans le cadre de l’examen et du vote du budget, et notamment des participations au Syndicat Mixte du Pays Berry Saint-Amandois,
Considérant que les projets communaux n’entrent quasiment jamais dans le cadre des opérations subventionnées par ce syndicat,
Considérant que les participations à ce syndicat sont des dépenses inutiles pour la Commune,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
=>demande et charge Madame la Maire à entamer une démarche pour le retrait de la Commune de FARGES-ALLICHAMPS du Syndicat Mixte du Pays Berry Saint-Amandois.

DCM 2024-034 – Nids de Frelons
Le conseil municipal,
Dans le cadre du vote du budget,
après avoir pris examiné la facture 26 du 11/12/2023 déposée en mairie le 14 mars 2024 pour une intervention effectuée le 16/09/2023 par l’entreprise STOP FRELONS pour destruction d’un nid de frelon, faisant suite à l’intervention de la Commune sur la propriété d’autrui par mesure d’urgence et dans le cadre de la sécurité publique
après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
-demande le remboursement de cette facture au(x) propriétaire(s) de la propriété concernée par cette intervention
-charge Madame la Maire d’émettre les écritures budgétaires nécessaires à cette opération.

Regroupement Pédagogique Intercommunal
Madame la Maire fait un compte rendu de la dernière séance du comité syndical du SIRP BRUÈRE-LA CELLE-FARGES dont le Budget 2024 était à l’ordre du jour.
Le Maire de la Commune de LA CELLE a fait part qu’il refusait de payer l’augmentation de la participation au titre de l’année 2024 d’un montant d’environ 12 000 € et qu’il souhaiterait que chaque Commune gère son école.

Questions diverses
Élections européennes du 09 juin 2024
Madame la maire demande aux conseillers municipaux leurs disponibilités pour organiser le bureau de vote
Provisoirement il pourrait être constitué comme suit :
Présidente : Edith MICHELIC, présente toute la journée
Secrétaire du bureau : Yoänn BONNEFOY
De 08h00 à 13h00 : Edith MICHELIC, Nicole DEGAGÉ-PHALANCHER, Daniel DÉSIRÉ
De 13h00 à 15h30 : Edith MICHELIC, Fabienne TROMPAS + un autre conseiller disponible
De 15h30 à 18h00 : Edith MICHELIC, Fabienne TROMPAS + un autre conseiller disponible

Courriers :
-Madame la Maire fait lecture du courrier de Monsieur Loïc KERVRAN, député du Cher, relatif à la fermeture de la cimenterie de BEFFES. Cette intervention fait preuve du dynamisme de cet élu au service des collectivités du Département.

-Madame la Maire fait lecture du courrier qu’elle a adressé au Président du Conseil Départemental du Cher sollicitant la réfection de la route départementale n°92, dont les « nids de poules » sont devenus des problèmes récurrents et permanents.

Commerce :
Madame la maire informe le conseil municipal que la signature du bail de location gérance est programmée pour le jeudi 11 avril 2024 et la réouverture du commerce serait prévue par le gérant prochainement (autorisation du permis d’exploiter à partir du 18 avril 2024) –

Route de La Croix hors agglomération :
Une réglementation plus stricte est envisagée – voir si possibilité de réduire la vitesse à 30 km/h – ces décisions relèvent de la police du maire et la signalisation devra être installée.

La Secrétaire de séance La Maire,
Fabienne TROMPAS Edith MICHELIC

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