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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE FARGES-ALLICHAMPS – SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 31 janvier 2024, s’est réuni en mairie, en session ordinaire le 06 février 2024 à 19 heures, sous la présidence de Madame Edith MICHELIC, Maire.
Nombre de membres en exercice : 10 – Nombre de membres présents : 08 – Nombre de votants : 08
Étaient présents : Edith Michelic, Nicole Dégagé-Phalancher, Fabienne Trompas, Daniel Désiré, Alain Vandepitte, Emilie Cousson, Amandine Ledon, Yoänn Bonnefoy (19h22 – question n°3- ouverture crédits budgétaires)
Étaient absents excusés : Gérald Bertrand, Francis Duplaix.
Secrétaire de séance : Fabienne TROMPAS

Séance publique – Date de la convocation : 31 janvier 2024 (affichée et notifiée le 31/01/2024)
Mention exécutoire : oui – Début de la séance : 19 heures 00 – Fin de la séance : 20 h 20

ORDRE DU JOUR
– Procès-Verbal de la séance du 05 janvier 2024
– Travaux de réfection des sanitaires du commerce communal – plan de financement
– Ouverture de crédits budgétaires par anticipation au budget 2024
– Instruction et autorisation des dossiers d’urbanisme – droit au sol
– Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (mail préfectoral)
– Désignation du délégué Sécurité Routière en remplacement de Monsieur Damien CHESNEL
-Discussion sur un éventuel projet de fusion de communes
– Questions diverses

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DCM 2024-008 – Procès- Verbal de la séance du 05 janvier 2024
Madame la Maire présente au conseil municipal le procès- verbal de la séance du 05 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le procès- verbal de la séance de conseil municipal du 05 janvier 2024
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DCM 2024-009 – Travaux de réfection des sanitaires du commerce communal – plan de financement :
Madame la Maire présente au conseil municipal les devis concernant les travaux de mise aux normes PMR des sanitaires du commerce communal.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-accepte les devis de travaux ci-après :
Entreprise SARL CMZ- DUFOUR DIDIER (travaux de maçonnerie) : 4 085 € HT – 4 902 € TTC
Entreprise SARL DUFOUR OLIVIER (travaux de plomberie) : 1 832 € HT – 2 198,40 € TTC
-sollicite la Communauté de Communes Cœur de France pour un fonds de concours de 50% du montant hors taxe des travaux dans le cadre de leur action du maintien du dernier commerce.
Ces travaux feront l’objet d’une inscription d’ouverture de crédit budgétaire sur l’exercice 2024
Madame la maire est autorisée à signer les devis approuvés par le conseil municipal
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DCM 2024-010 – Ouverture de crédits budgétaires par anticipation au budget 2024
Madame la Maire
-rappelle au conseil municipal les principes budgétaire suivants :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). »
-sollicite le conseil municipal pour l’ouverture de crédits budgétaires par anticipation au vote du budget 2024.
Après exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
– autorise Madame la Maire à mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
– autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Conformément aux textes applicables, le conseil municipal décide d’appliquer de cet article, notamment à hauteur de 18087,95 € (25 % x 72351,82 €) pour la section investissement comme suit :
Chapitre 21 : 3 077,50 € (12 310,00 * 25%)
Chapitre 23 : 15 010,45 € (60 041,82 * 25 %)
Ces ouvertures budgétaires d’investissement concernent notamment les travaux de bâtiment nécessaires (notamment au commerce communal), et les travaux de voirie qui peuvent être engagés avant le vote du budget.
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Instruction et autorisation des dossiers d’urbanisme – droit au sol
Suite à la dénonciation de la convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme la commune de Farges-Allichamps par la Ville de St-Amand-Montrond, Madame la Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu ce jour au sein de la Communauté de Communes Cœur de France, qu’aucune décision n’a été prise par la CDC, et qu’une prochaine réunion se déroulera le 14 février prochain pour essayer de mutualiser un service d’urbanisme commun aux communes membres qui le souhaitent.
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DCM 2024-011 – Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (mail préfectoral)
Madame la Maire fait part au conseil municipal du renouvellement des commissions de contrôles des listes électorales et sollicite l’inscription de membres volontaires du conseil municipal pour participer aux travaux de la commission de contrôle.
Après débat, le conseil municipal inscrit au tableau des membres volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle les conseillers municipaux ci-après :
– Emilie COUSSON (titulaire)
– Fabienne TROMPAS (suppléante)
– Amandine LEDON (suppléante)
– Nicole DÉGAGÉ-PHALANCHER (suppléante)
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DCM 2024-012 – Désignation du délégué Sécurité Routière en remplacement de Monsieur Damien CHESNEL
Madame la Maire rappelle au conseil municipal la démission de Monsieur CHESNEL de ses fonctions de conseiller municipal et sollicite le conseil municipal pour le remplacer au titre de délégué Sécurité Routière.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal désigne Monsieur Alain VANDEPITTE, délégué Sécurité Routière.
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DCM 2024-013 – Discussion sur un éventuel projet de fusion de communes
Suite aux annonces diffusées lors des vœux des maires et dans les journaux locaux,
Une discussion du conseil municipal est engagée sur un éventuel projet de fusion de communes (avec Bruère-Allichamps).
Après débat, le conseil municipal ne souhaite pas de fusion avec une autre commune dans l’immédiat.
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-Questions diverses –
Madame la Maire fait lecture du courrier (communiqué de presse du 28/01/2024) Monsieur Loïc KERVRAN, Député du Cher, Vice-Président de la commission de la défense nationale et des forces armées, concernant le projet de carte scolaire 2024, dénonçant une attaque en règle contre la ruralité, et appelant à la mobilisation massive des élus, des parents, des enseignants contre le projet de fermeture massive des écoles rurales.
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Fin de la séance à 20 heures 20 minutes
Publicité des actes de la commune pour affichage le 12 février 2024

Bienvenue à Farges-Allichamps

Farges Allichamps village authentique du département du Cher et de la région Centre-Val de Loire, Farges-Allichamps est idéalement situé au centre de la France, niché dans la vallée du cher et à seulement 6km de l’Autoroute A71 reliant Clermont-Ferrand à Paris.

La commune bordée de Forêts domine la vallée du Cher et le village de Bruère-Allichamps à l’Est et relie la commune de Vallenay à l’Ouest et Nozières au Sud.

Sa population que l’on appelle les Fargeois(es) est en augmentation (environ 250 habitants) et c’est avec plaisir que nous accueillons ces nouveaux habitants.

Mardi23AvrilSemaine 17 | GeorgesMPleine lune