AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La loi APER (accélération de la production des énergies renouvelables)

Zonages sur le territoire de la commune

La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables permet aux collectivités de proposer des zones d’accélération pour le développement de cette production sur leur territoire.

Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, réseaux de chaleur, etc. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.
Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Ces zones ne sont pas non plus exclusives. En effet, les projets situés en dehors de ces zones seront tout à fait envisageables.

Conformément aux dispositions législatives, la collectivité doit organiser la concertation avec la population.

Les zones proposées par la commune de FARGES-ALLICHAMPS (photovoltaïques) sont mises à disposition du public à la mairie aux heures d’ouvertures du 05 décembre 2023 au 21 décembre 2023 inclus ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations du public ;

Les zonages sont également consultables sur le site internet de la Commune :
https ://farges-allichamps.fr/

Vous pouvez également déposez vos avis à l’accueil de la mairie ou par voie électronique à l’adresse : mairie@farges-all.fr

Pour rappel, les horaires d’ouverture de la mairie sont :
Lundi : de 08 heures à 13 heures
Mardi : de 14 heures à 19 heures
Mercredi : de 08 heures à 13 heures
Jeudi : de 08 heures

PROPOSITION ZONAGES LOI APERCOMMUNE DE FARGES-ALLICHAMPS – 18200