ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-10 DU 30 AOÛT 2021           

Réglementant la circulation et le stationnement

de la voie communale n°1 dite « route de la Font d’Ordieu »

du 30 août 2021 au 03 septembre 2021

 Le Maire de la Commune de FARGES-ALLICHAMPS,

 Vu les articles L 2212 et suivants – L 2213 et suivants, du code des collectivités territoriales, concernant les pouvoirs de police,

Vu l’arrêté municipal n°2021-07 du 09 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement de la voie communale n°1 dite la route « de la Font d’Ordieu »

Considérant que les travaux de réfection de voirie de la voie communale n°1 ont été retardés,

Considérant que la sécurité de chacun doit être assurée, et qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Route de la Font d’Ordieu (VC n° 1),

ARRÊTE :

Article 1er :

Pendant la durée des travaux de réfection de voirie « route de la Font d’Ordieu », la voie communale n°1 sera barrée. Cette règlementation s’applique à partir de ce jour et jusqu’au vendredi 03 septembre 2021.   

Article 2 :

Durant cette période, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits.

Un aménagement sera prévu pour les riverains le matin, le midi et le soir.

Article 3 :

Les dispositifs de signalisation et le barrièrage nécessaires au balisage des travaux seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l’organisateur conformément aux dispositions de la 8^ème partie (signalisation routière) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et conformément aux schémas ci-joints.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de cette voie par l’entreprise LAUMONIER et au panneau d’affichage de la commune de FARGES-ALLICHAMPS.

Article 6 :

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette manifestation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés

Article 7 :

Le présent arrêté sera adressé à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AMAND-MONTROND,
• Monsieur le Maire de VALLENAY
• l’entreprise LAUMONIER, sise à ORVAL (Cher)

Qui, chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

                                                                                                      Fait à FARGES-ALLICHAMPS, le 30 août 2021

                                                                                                      La Maire, Edith MICHELIC