Remaniement du cadastre

Entrée en vigueur du nouveau plan en avril 2022

Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit  par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC – BNIC d’Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1

Affichage des plans

Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 10 janvier au 6 février 2022.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence à la salle Louis Viaux les 1^er , 2 et 5 février durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
le mardi 1^er février de 14h à 17h

le mercredi 2 février de 9h à 12h

le samedi 5 février de 9h à 12h

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (lien vers le pdf) et Infos-6210 (lien vers le pdf)

Plans provisoires

Vous trouverez le N° du géomètre en cliquant sur le lien des plans ci-dessous :

A0 information générale (lien vers le pdf)

Section AA (lien vers le pdf)
Section AB (lien vers le pdf)

À l’issue du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de mai 2022.

Renseignements et contact

SDNC – BNIC d’Orléans
 06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
 sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr