INFO EXTENSION DU PASS SANITAIRE

INFO EXTENSION DU PASS SANITAIRE

Quels sont les lieux où le passe sanitaire est nécessaire ?

Publié le 09 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © galitskaya – stock.adobe.com

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Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. À partir du 9 août 2021, il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités.

Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le passe sanitaire « activités » qui permet d’accéder à certains lieux recevant du public est applicable jusqu’au 15 novembre 2021 ;
  • le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

La CNIL a rendu un son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 9 août 2021.

Qu’est-ce que le passe sanitaire « activités » en France ?

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

1. L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :

  • 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 1 semaine pour les activités en France après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

  Attention : Dans les territoires où les variants circulent fortement, les tests autorisés peuvent être limités aux tests RT-PCR ou à certains tests antigéniques.

  A noter : Le délai est strict au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

 

Comment fonctionne ce passe sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

  A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il est également possible d’utiliser le passe sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test ou attestation de vaccination).

 

Qui concerne t-il ?

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, il s’appliquera à compter du 30 septembre 2021.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour :

Le passe sanitaire concerne également certains professionnels sur leur lieu de travail à partir du 30 août 2021 .

Le passe ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

  A noter : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

 

Qui peut me demander mon passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le passe.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le passe sanitaire avec les logiciels de billetterie.

  A savoir : Ce contrôle se limite à la vérification du passe sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

 

Les lieux concernés

Jusqu’au 20 juillet 2021, le passe sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Dans le détail, les lieux concernés sont :

  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les cinémas ;
  • les festivals (assis et debout) ;
  • les événements sportifs clos et couverts ;
  • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
  • les salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • les foires et salons ;
  • les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
  • les musées et salles d’exposition temporaire ;
  • les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
  • les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
  • les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

À partir du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est également exigé dans :

  • les cafés, les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
  • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes qui continue de s’appliquer lorsque ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires, notamment lorsque le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants). Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ;
  • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
  • les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe.

Depuis le 9 août 2021, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes munies du passe sanitaire dans les lieux où il est exigé. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Ainsi, dans les avions, les autocars et les TGV, le masque doit continuer à être porté. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque. À l’issue du conseil de Défense du 11 août 2021, le porte-parole du gouvernement a annoncé que dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants, les préfets doivent rétablir le port du masque obligatoire en intérieur dans les lieux recevant du public.

 

Les sanctions

Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, une amende de 1 500 € maximale. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. L’utilisation du passe sanitaire d’un tiers est punie d’une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d’un nouveau passe sanitaire qui n’est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d’un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu’à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

 

Passe sanitaire pour voyager

À partir du 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui comprend les preuves de vaccination, de test négatif de moins de 72 heures ou de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au format européen. Le QR code présent sur le « passe sanitaire » français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.

Pour les voyages, le schéma vaccinal complet est le même que pour le passe sanitaire « activités ».

Dès la semaine du 12 juillet 2021, les contrôles seront renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non vaccinés.

Les États peuvent en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine…). Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.

  A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont au format européen depuis le 25 juin 2021.

  Attention : Le passe sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.

 

D’autres questions ?

Sur le passe sanitaire : vous pouvez consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

Sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l’appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit, de 9h à 20h et 7j/7).